Politique de confidentialité de ADVERIS SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet ratunvom.pro sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel par ADVERIS SAS, société exploitante du site et responsable du traitement.

ADVERIS SAS
Adresse : 16 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 83 62 85 80
SIREN : 510 706 997
Site internet : ratunvom.pro

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité. ADVERIS SAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France.

2. Données collectées et traitement

Dans le cadre de son activité d’agence digitale, ADVERIS SAS peut être amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, selon les interactions que vous avez avec le site ou avec nos services.

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de contact : contenus des messages adressés via les formulaires de contact ou par email.
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, dates et heures de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques.
• Données relatives aux demandes commerciales : besoins exprimés, projets, budgets indicatifs, informations de prospection.
• Données liées aux cookies et traceurs : préférences, mesures d’audience, éventuels identifiants publicitaires ou analytiques, selon votre consentement et les paramètres de votre navigateur.

En principe, ADVERIS SAS ne collecte pas de données dites sensibles, sauf si vous les communiquez volontairement et uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la finalité poursuivie et autorisée par la réglementation.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes transmises via les formulaires de contact ou par email ;
• gérer les relations commerciales et le suivi des prospects et clients ;
• établir des devis, propositions commerciales et contrats ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• prévenir la fraude, les usages abusifs et garantir la sécurité des systèmes d’information.

4. Base légale du traitement

Selon le cas, le traitement de vos données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande, d’une relation commerciale ou contractuelle ;
• le respect d’une obligation légale lorsque ADVERIS SAS doit conserver ou communiquer certaines informations en vertu de la loi ;
• l’intérêt légitime de ADVERIS SAS pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, gérer sa relation avec les prospects et prévenir les abus ;
• votre consentement pour les traitements qui le requièrent, notamment certains cookies, traceurs, ou certaines actions de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles sont traitées par les équipes habilitées de ADVERIS SAS. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à des prestataires et partenaires agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts, notamment :

• hébergeurs et fournisseurs d’infrastructure technique ;
• prestataires de maintenance, de sécurité et de support informatique ;
• outils de mesure d’audience et d’analyse de performance ;
• prestataires de messagerie, de CRM, d’automatisation marketing ou de gestion commerciale ;
• conseils juridiques, comptables et financiers ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

ADVERIS SAS veille à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent, le cas échéant, impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans une telle hypothèse, ADVERIS SAS s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés, tels que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

ADVERIS SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

• Données liées aux demandes de contact / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pendant une durée limitée si nécessaire à la gestion de la preuve ou de la relation commerciale.
• Données contractuelles et de facturation : pendant la durée du contrat puis pour la durée légale applicable aux obligations comptables, fiscales et civiles.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et traceurs, et conformément aux paramètres de consentement et aux exigences réglementaires.
• Données de prospection : jusqu’au retrait de votre consentement ou opposition, ou à défaut pendant une durée raisonnable conforme aux règles applicables.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé, selon le cas, en modifiant vos préférences relatives aux cookies, en utilisant les mécanismes de désinscription disponibles dans nos communications, ou en nous adressant une demande à l’adresse email de contact indiquée ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : https://www.cnil.fr

Avant toute réclamation, ADVERIS SAS vous invite à prendre contact avec nous afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande amiablement.

11. Sécurité des données

ADVERIS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et authentification renforcée lorsque nécessaire ;
• sécurisation des échanges et des hébergements ;
• sauvegardes régulières ;
• mesures de prévention des intrusions et des incidents de sécurité ;
• sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications ou communications requises par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ADVERIS SAS aux coordonnées suivantes :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 83 62 85 80
• Adresse postale : 16 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France

13. Modifications de la politique de confidentialité

ADVERIS SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ratunvom.pro à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.